Conditions d'utilisation

 

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Droits

Par cette demande, le·a soussigné·e endosse la pleine responsabilité de l’autorisation des détenteurs des droits d’auteur autres que les Archives de la construction moderne, ainsi que de l’autorisation des personnes touchées par les droits attachés à la personnalité, pour l’utilisation des documents mentionnés. Le·a soussigné·e s'engage formellement à veiller à ce que l'usage des informations contenues dans les documents à reproduire ne porte pas atteinte à des droits ou des intérêts protégés par la loi, et à ne communiquer aucune information qui puisse être susceptible de porter atteinte à la sécurité de l’État, à la sécurité publique, à la vie privée ou aux intérêts patrimoniaux de personnes physiques ou morales. Le·a soussigné·e s’engage ainsi à tenir les Archives de la construction moderne et l’EPFL à l’écart de toutes prétentions de tiers relatives à la violation de leurs droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou d’autres droits par l’utilisation des documents mentionnés. Les Archives de la construction moderne et l’EPFL n’assument aucune responsabilité dans ce contexte. La mention de l’auteur devra alors impérativement figurer à côté de la reproduction.

Crédits

Le·a soussigné·e s’engage à accompagner la reproduction des documents de la mention de provenance et, si ce n'est pas mentionné séparément, du crédit photographique. La source doit être libellée ainsi : « Archives de la construction moderne – EPFL. Nom du fonds ».

Justificatif

Après publication, le·a soussigné·e s’engage à remettre spontanément aux Archives de la construction moderne un exemplaire justificatif de toute publication pour laquelle des reproductions de documents des Archives de la construction moderne ont été utilisées.

Acceptation

L’utilisation des reproductions mentionnées implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions.